15.09.2011

Compte rendu du conseil municipal de Saint Pol

Le 12 juillet 2011, après un avis "favorable" du commissaire enquêteur et malgré l'intervention de Bob Simon , Le conseil municipal n'ayant pas écouté ses arguments, sans aucun état d'âme et d'un air entendu, vote la modification du P.O.S: 23 voix pour et 6 contre (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM).

ci dessous, extrait de l'intervention de Bob Simon:

Le commissaire-enquêteur a fourni un travail remarquable même si son
avis et ses conclusions sont favorables. J’ai bien sûr lu avec un grand intérêt le rapport et les
conclusions de M. le commissaire-enquêteur, même si l’avis qu’il donne au final est
paradoxal.
· M. SALAUN a bien relaté les conditions et l’ambiance dans lesquelles s’est déroulée
l’enquête :
- Les petits soucis d’accès au début et la grande affluence (par rapport à ses autres
enquêtes) qui ont conduit à la prolongation jusqu’au 3 juin 2011.
· M. SALAUN a bien senti à la fois les protestations qu’ont suscité le projet de la SICA et le
climat de tension et de méfiance envers le promoteur qui a conduit un certain nombre de
personnes à apporter leur contribution de façon anonyme (comme s’ils avaient peur des
représailles).
· M. SALAUN a bien relaté les observations proSICA et celles défavorables (très
majoritaires), je reprends ses intertitres :
1) concernant le choix de la procédure (modif. ¹ révision) ;
2) l’incompatibilité avec le SCOT ;
3) avec la loi Grenelle II ;
4) la loi Littoral ;
5) les conditions de desserte liées à la RD 788 ;
6) la protection du patrimoine liée au manoir de Kermorus et du paysage ;
7) le problème des eaux pluviales ;
8) l’aliénation des terres agricoles ;
9) le questionnement sur les conséquences sur le commerce et le tourisme ;
10) la présence d’une zone humide ;
et en « divers », un point crucial : les pertes d’emplois qui pourraient aller jusqu’à
50 % selon les responsables syndicaux (MM. LABOUS et LE SANN).
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Dans ses conclusions, il met un accent particulier sur l’absence du manoir de Kermorus dans
le dossier alors que sa demande de classement ou d’inscription est en cours à la DRAC ;
ce qui modifie la donne bien sûr. Depuis aussi, il y a eu la Commission des Sites qui a
demandé une visite sur place et demande un nouvel examen.
Je reviens au paradoxe de la conclusion du commissaire-enquêteur où il reprend
l’argumentaire de la SICA pour motiver son avis favorable.
D’abord, il est bien rare qu’un avis de commissaire-enquêteur soit défavorable. En général, il
essaie de contrer les arguments des opposants. Ici, pas du tout.
Dans cette enquête, il y avait quand même de la pression, de gros enjeux, l’avis ne pouvait
être que favorable, on en était sûr d’avance.
Mais son avis est assorti de tellement de réserves qu’il ressemble au bout du compte à un
avis défavorable ; chacune des réserves est un obstacle pour entériner la modification du
POS et je me demande, M. le Maire, comment vous allez faire pour passer outre.
Je ne peux donc que modestement vous conseiller d’abandonner la procédure de
modification. D’autant que je connais des riverains et une association de défense (et ce n’est
pas trahir un secret que de l’annoncer) qui vont, dès que la modification sera attaquable,
porter l’affaire au Tribunal Administratif, qui va dire le droit, tout simplement.
Je n’ai pas non plus de conseil à donner à la SICA, mais ils sont tellement sûrs d’eux qu’ils ont
déposé leur permis de construire avant même la fin de l’enquête. Ils feraient mieux d’activer
le plan B s’ils en ont un car celui-ci a du plomb dans l’aile.