18.11.2011

le Telegramme :" le chantier sera-t-il suspendu

le télégramme vient de faire paraitre un article ( le 17 novembre) sur le déroulement de l'audience en référé.
Lien: http://www.letelegramme.com/local/finistere-nord/morlaix/...
voici la copie de l'article:
Faut-il suspendre le permis de construire -et donc les travaux de construction- de la plate-forme légumière de la Sica à Saint-Pol-de- Léon? Le juge des référés du tribunal administratif se penchait, hier, sur la question. Réponse en milieu de semaine prochaine.

La Société d'Initative et de Coopération Agricoles, qui regroupe près de 1.500 agriculteurs du Nord-Finistère, a engagé le chantier de construction d'une plateforme de stockage, de conditionnement et d'expédition des productions. Situé près de Saint-Pol, le bâtiment sera long de 430m et haut de 16m. Ce projet, contesté par des habitants du secteur de Kermorus-Vilar Gren, a suscité la constitution d'une association de défense qui a saisi le tribunal administratif d'une demande de suspension du projet en attendant l'annulation escomptée.

Site, trafic et intérêt

Pour les requérants, Me Bouilland a invoqué hier matin de nombreux moyens d'annulation: l'irrégularité de la «modification accélérée» du Plan d'occupation des sols de la commune, l'illégalité du permis de construire accordé à un bâtiment d'usage commercial et non d'activité agricole, l'altération du site à proximité d'un manoir du XVIe dont la demande de classement est en cours d'instruction, et les difficultés -voire les risques- de circulation qu'entraînera le passage quotidien de 200 camions et 250 tracteurs. À cela s'ajoute la mise en cause du maire de Saint-Pol pour «prise illégale d'intérêt», puisqu'il a siégé à la commission départementale de sites appelée à se prononcer sur le projet, alors qu'il est partie prenante à l'affaire en qualité d'adhérent de la Sica.

Historiques

Pour la commune, Me Gourvennec a considéré que le projet de station, porté par un regroupement d'agriculteurs, est directement lié à la production agricole et doit donc être autorisé. Il a estimé que le trafic, déjà très dense sur cette départementale, n'augmentera que de 1,5% et sera de surcroît sécurisé par l'aménagement d'un carrefour giratoire. Quant au manoir, il a émis des doutes sur l'issue de la procédure de classement qui a été engagée et soutenu qu'il convenait de «relativiser son caractère historique» et son intérêt patrimonial. Me Bazire, avocat de la Sica, a plaidé un autre argument «historique»: celui de l'organisme emblématique de la capacité des agriculteurs à assurer eux-mêmes la logistique, le transport et la mise en marché de leurs productions. Et, s'il est vrai que son client est une société commerciale, il n'en reste pas moins qu'elle est aussi une coopérative agricole.

Économie, écologie et tarte à la crème

Il a aussi insisté sur l'atout économique et environnemental que constituera la future plate-forme: elle permettra de supprimer plusieurs des 24 stations existantes, assurera une centralisation propice au développement du transport écologique rail-route, et traitera les produits dans de meilleures conditions de qualité et de rapidité. Reste la prise illégale d'intérêt, dont le
s deux avocats en défense ont souligné qu'elle n'était pas de la compétence de la juridiction administrative mais du tribunal judiciaire. «C'est une tarte à la crème», a lancé Me Bazire en remarquant que le maire saint-politain est simple producteur adhérent, sans aucune fonction au sein de la Sica. «Le juge compétent est le juge pénal, il n'y a pas eu de plainte déposée, et s'il y en avait une, elle n'aboutirait pas», a-t-il conclu.


Alain Le Bloas

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Décision du juge des référés le 23 novembre

jugement en référé.jpg
Après une audience au tribunal des référé mercredi 16 novembre, le Juge des référés devrait prendre sa décision le 23 novembre sur l'arrêt des travaux à Kermorus... Le pot de terre contre le pot de fer!!! voir article O.F.

Grignotage et appétit gargantuesque des terres agricoles

JA St Renan.jpg" La France perd en terre agricole l'équivalent d'un département tous les 7ans, soit 63000 ha en 10 ans pour la Bretagne" ; c'est l'amer constat des jeunes agriculteurs de la région de Saint Renan. ( voir l'article O.F. en pièce jointe)
Alors que des responsables agricoles " Jeunes Agriculteurs" se battent à St Renan pour préserver des terres agricoles, d'autres, dans le Léon, ( la SICA) ne pensent qu'à bétonner les meilleures terres maraichères: 20 ha à Kermorus Vilargren et bientôt 50 ha de futures réserves foncières à Morlaix-St Martin des Champs pour le projet contestable de Combi-West.
Dans le Léon, on en a marre de cultiver des choux fleurs, on préfère le Béton.
Les élus et la Sica sont tous d'accord : " la préservation du foncier agricole, on s'assied dessus"
Un hectare de terre maraichère à St Pol vaut maintenant 15000 euros, Bravo le Pape!!!